Pour entreprendre des travaux d’installation, maintenance d’automatismes multimarques et réparation d’ascenseurs à Paris, il est vivement recommandé de faire appel à une entreprise d’ascenseurs qualifiée. Sélectionner de préférence une agence d’ascensoriste implantée à Paris pour plus de commodité. Découvrons si les frais pour un entretien d’ascenseur sont déductibles des impôts.
Frais d’entretien d’ascenseur à Paris : les dépenses déductibles des revenus fonciers
Certains frais d’entretien d’ascenseur sont déductibles des impôts. On distingue 3 types de travaux déductibles : dépense de réparation et d’entretien, dépense d’améliorations/dépenses de construction. Parmi les dépenses d’entretien déductible des impôts figurent les dépenses payées au titre d’un contrat d’entretien d’un ascenseur Paris qui reste à la charge du propriétaire. Pour ce qui est des dépenses de réparation déductible d’impôt, on peut citer celles effectuées pour rendre une installation d’ascenseurs conformes aux normes réglementaires de sécurité ou les travaux pour remplacer l’ascenseur vétuste.
Précisons que la remise en conformité d’un ascenseur à Paris fait également partie des dépenses de réparation qui donne droit à des réductions des impôts. L’exemple de dépenses d’améliorations susceptibles de donner droit à une réduction des impôts est l’installation d’une porte automatique d’ascenseur lorsque cette intervention est entreprise ascenseur pour une mise en conformité aux normes réglementaires de sécurité.
Fiscalité applicable dans la mise aux normes des ascenseurs à Paris
Les dépenses réalisées par les propriétaires bailleurs dans la mise en conformité des ascenseurs s’assimilent à des dépenses de réparation. Elles sont ainsi déductibles des revenus fonciers conformément aux textes de loi rép. Min. n° 45633, JOAN du 2.11.10. Ainsi, les frais d’entretien donnent droit à une TVA de 5,5 % et ce, quelles que soient les spécificités de l’appareil. Pour en bénéficier, il faut que les travaux soient réalisés dans des locaux d’habitation dont la construction date de plus de 2 ans. La loi précise que les propriétaires occupant ont droit à un crédit d’impôt sur le revenu de 15 % lorsqu’ils font l’acquisition d’un ascenseur électrique à traction équipée d’un contrôle avec variation de fréquence ou un appareil adapté aux personnes handicapées.
Principaux frais et charges déductibles des revenus fonciers
De nombreux frais et charges sont déductibles des revenus fonciers. En plus des frais d’entretien d’ascenseur, les bailleurs propriétaires de biens en copropriété auront la possibilité de déduire l’ensemble des provisions pour charges de copropriété qui ont été versées l’année précédente. Les travaux d’entretien et de réparation, travaux de rénovation, d’amélioration et des dépenses liées à des travaux en copropriété sont aussi des principales dépenses déductibles des revenus fonciers.
