L’impôt sur le revenu des particuliers en France est soumis à un mode d’imposition par tranche et selon un barème progressif bien déterminé. La loi de finance 2013 a réajusté les tranches et en a ajouté une supplémentaire taxée à 45%.
L'impôt sur le revenu : un impôt direct progressif
En France, l'impôt sur le revenu est un impôt direct progressif, ce qui signifie qu'il est déterminé en fonction du revenu imposable du contribuable. Le barème de l'impôt sur le revenu est structuré en plusieurs tranches de revenu, chacune correspondant à un taux d'imposition spécifique variant de 0 % à 45 % en 2023. Ce barème est sujet à une révision annuelle pour prendre en compte l'inflation et les évolutions économiques. Pour calculer le montant de l'impôt sur le revenu à payer, la première étape consiste à déterminer le revenu net imposable. Ce dernier est obtenu en soustrayant du revenu brut les charges déductibles. Par la suite, le revenu net imposable est divisé par le nombre de parts du quotient familial, lequel dépend de la situation familiale du contribuable. Ce quotient familial permet de prendre en compte les personnes à charge du contribuable, réduisant ainsi le montant de l'impôt sur le revenu à payer. Enfin, le montant de l'impôt sur le revenu est calculé en appliquant le barème progressif de l'impôt sur le revenu à la fraction du revenu net imposable correspondant à chaque tranche.Tranches et taux d’imposition en vigueur pour 2013
Même si la fixation de tranches différentes à chaque année fiscale n’est pas une chose nouvelle, l’ajout d’une nouvelle tranche et y appliquer un nouveau taux d’imposition à 45% est nouveau en France dans la loi de finance 2013. Les tranches et le taux d’imposition appliqués à chaque tranche sont ainsi devenus :
Barème 2013 applicable aux revenus 2012
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Tranche progressives du revenu |
Taux d’imposition applicable |
| De 0 à 5963€ |
0 % |
| De 5964€ à 11896€ |
5.5 % |
| De 11897€ à 26420€ |
14 % |
| De 26421€ à 70830€ |
30 % |
| De 70831€ à 150000€ |
41 % |
| Plus de 150000€ |
45 % |
Le mode de calcul de l’impôt sur le revenu
Le mode de calcul de l’impôt sur le revenu d’un foyer passe tout d’abord par la division du revenu global brut du foyer par le nombre de part puis taxer chaque part selon le barème progressif de tranches. Le nombre des parts est fixé suivant la situation des redevables dans le foyer, le tableau suivant détermine le nombre de part dans chaque situation :
|
Situation de la famille |
Nb de part |
| Célibataire, divorcé ou veuf sans enfant à charge |
1 |
| Marié sans enfant à charge |
2 |
| Célibataire ou divorcé ayant 1 enfant à charge |
1.5 |
| Marié ou veuf ayant 1 enfant à charge |
2.5 |
| Célibataire ou divorcé ayant 2 enfants à charge |
2 |
| Marié ou veuf ayant 2 enfants à charge |
3 |
| Célibataire ou divorcé ayant 3 enfants à charge |
3 |
| Marié ou veuf ayant 3 enfants à charge |
4 |
| Célibataire ou divorcé ayant 4 enfants à charge |
4 |
| Marié ou veuf ayant 4 enfants à charge |
5 |
| Célibataire ou divorcé ayant 5 enfants à charge |
5 |
| Marié ou veuf ayant 5 enfants à charge |
6 |
| Célibataire ou divorcé ayant 6 enfants à charge |
6 |
Exemple de calcul d’impôt sur le revenu
Une personne célibataire qui gagne un revenu annuel brut de 100000€ paye un impôt sur le revenu calculé de la façon suivante :
Nombre de part étant une seule part le montant taxable reste 1000000
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Tranches imposable x Taux d’imposition appliqué |
Taxe en € |
| 5963€ x 0% |
0€ |
| (11896€ – 5964€) x 5.5% |
326.26€ |
| (26420€ – 11896€) x 14% |
2033.36€ |
| (70830€ – 26420€) x 30% |
13323€ |
| (100000€ - 70830€) x 41% |
11959.7€ |
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Total |
27642.32€ |
Conclusion
Le mode de calcul de l’impôt sur le revenu en France est un mode très spécifique et compliqué pour beaucoup. Ce qui conte pour le contribuable est avant tout de bien remplir la feuille de déclaration d’impôt et le reste de l’opération est à la charge des services fiscaux.
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liens sources :
