Lausanne est la capitale du canton de Vaud, en Suisse. Elle se situe en plein cœur de l’agglomération Lausanne-Morges et est considérée comme la quatrième ville suisse. C’est une ville qui se distingue par son développement sans précédent ses dernières années. Des évolutions ont été constatées notamment en ce qui concerne ses transports publics, son urbanisme, son économie ou encore sa mobilité. Il s’agit aussi d’une destination touristique très appréciée en plus du fait qu’il s’agisse d’une ville durable et d’un lieu de culture et de formation. Bien entendu, elle est aussi plébiscitée par les entreprises internationales pour son attractivité économique et fiscale. En parlant de fiscalité, Lausanne adopte un régime assez spécifique par rapport aux autres villes de Suisse. Vous souhaitez en savoir plus sur les impôts et la fiscalité à Lausanne ? Quelques éléments de réponse dans cet article.
Quelles sont les spécificités des impôts en Suisse ?
La fiscalité en Suisse présente plusieurs caractéristiques particulières, chacune méritant une attention particulière. Voici un aperçu des spécificités fiscales helvétiques : Types d'impôts directs : La fiscalité suisse se décompose en trois principaux types d'impôts directs : les impôts sur le revenu et la fortune, les impôts sur les propriétés et les dépenses, ainsi que les impôts liés à la source. Impôts sur le Revenu et la Fortune : Les impôts sur le revenu et la fortune sont collectés par les cantons et les communes. Cette décentralisation explique les disparités de taux d'imposition qui existent entre les différentes régions de la Suisse. Variabilité des Taux : Les taux d'imposition varient considérablement d'un canton à l'autre, et même au sein des communes d'un même canton. Ils peuvent être soit progressifs, c'est-à-dire qu'ils augmentent avec le revenu, soit proportionnels, où un pourcentage fixe est appliqué. Avantages pour les Entreprises : Les entreprises en Suisse peuvent bénéficier d'avantages fiscaux, notamment des incitations fiscales pour les nouvelles entreprises et un impôt minimum pour certaines sociétés. Choix de l'Impôt : Les contribuables suisses ont la possibilité de choisir entre différents types d'impôts, ce qui leur permet de personnaliser leur imposition en fonction de leur situation financière et familiale. Complexité Régionale : Il est essentiel de noter que la fiscalité en Suisse est complexe et peut varier significativement d'une région à l'autre, en fonction des lois cantonales et communales. Par conséquent, il est vivement recommandé de se renseigner auprès des autorités fiscales locales pour obtenir des informations spécifiques sur les modalités d'imposition dans sa région. La fiscalité suisse est marquée par sa décentralisation, ses taux d'imposition variables, et ses possibilités de personnalisation pour les contribuables. Pour une compréhension complète de la fiscalité suisse, il est préférable de consulter les autorités fiscales locales et de tenir compte des spécificités cantonales et communales.Comment est le régime fiscal à Lausanne ?
En Suisse, l’autorité des cantons en ce qui concerne la fiscalité est très importante. Il est alors possible pour les personnes qui y résident ou les frontaliers de profiter de certains avantages fiscaux. À Lausanne, dans le canton de Vaud, ces avantages sont encore plus variés que dans les autres villes.
Il est important de noter que le régime d’imposition est réparti en trois niveaux bien distincts. Vous pouvez distinguer l’impôt fédéral, l’impôt cantonal et l’impôt communal.
- L’impôt fédéral est un impôt calculé en fonction du revenu et est déterminé puis prélevé par le canton pour la Confédération.
- L’impôt cantonal, lui, est spécifique au canton et comprend des taux d’imposition et des législations fiscales cantonales variées.
- Par contre, l’impôt communal axé sur les lois cantonales est fixé par la commune.
La spécificité des impôts à Lausanne et dans le canton de Vaud permet des avantages non négligeables. Le taux d’imposition y est beaucoup moins élevé que le taux moyen européen. De plus, les prélèvements effectués ne dépassent pas 1/3 du PIB national et la TVA avoisine les 7 %. Ainsi, le cadre fiscal de la commune reste attractif, surtout pour les entreprises. Elles peuvent, par ailleurs, réduire leurs charges d’impôts grâce à l’existence de plusieurs programmes incitatifs. Bien entendu, ces avantages concernent aussi les particuliers, résidents ou frontaliers dont la charge fiscale est plus modérée que dans beaucoup d’autres villes. Pour en profiter, ils doivent connaître les démarches nécessaires pour déclarer ses impôts à Lausanne.
Quels sont les différents types d’impôts à Lausanne ?
Tout comme dans les autres villes de Suisse, Lausanne dispose de plusieurs types d’impositions destinés aux personnes physiques et aux personnes morales. Ces impôts possèdent leurs propres taux d’imposition.
Impôts pour les personnes physiques à Lausanne
Pour les personnes physiques, vous pouvez notamment distinguer l’impôt sur le revenu et sur la fortune (situation familiale, situations sociale et économique, frais, revenus, dettes) et l’impôt spécial des étrangers (frais annuels du contribuable de nationalité étrangère et des personnes vivantes à sa charge). Voici un aperçu des principales obligations fiscales qui s'appliquent :
- Impôt sur le Revenu : Les résidents du canton de Vaud sont tenus de payer l'impôt sur le revenu en fonction de leur domicile ou de leur lieu de séjour. Pour ceux qui ne résident pas dans le canton, l'impôt est dû au lieu où ils exercent leur activité indépendante, où se situe leur établissement stable, ou au lieu de propriété ou de jouissance d'un bien immobilier situé dans le canton.
- Impôt sur la Fortune : Les personnes physiques peuvent également être assujetties à l'impôt sur la fortune, qui prend en compte la valeur nette de leurs actifs.
- Impôt Anticipé : L'impôt anticipé peut s'appliquer aux personnes physiques, notamment sur les revenus de placements tels que les intérêts et les dividendes.
- Impôt à la Source pour les Travailleurs Étrangers : Les travailleurs étrangers peuvent être soumis à l'impôt à la source, où l'employeur retient directement une partie de leur salaire pour les impôts.
- Impôt Foncier : L'impôt foncier peut être dû par les propriétaires ou les occupants de biens immobiliers.
- Impôt en Cas de Transferts Immobiliers (Droit de Mutation/Gain Immobilier) : Lors de transactions immobilières, il peut y avoir un impôt à payer sur le transfert de propriété ou sur la plus-value réalisée.
- Impôt sur les Successions ou les Donations : Les héritages et les donations peuvent être soumis à l'impôt.
- Impôt Personnel Fixe : Certaines personnes physiques peuvent être assujetties à un impôt personnel fixe.
- Impôt sur les Chiens : Un impôt sur les chiens peut être prélevé pour la détention d'animaux de compagnie.
- Timbre Fiscal : Les timbres fiscaux peuvent être requis dans certaines situations financières ou administratives.
- Taxe sur les Véhicules à Moteur : Les propriétaires de véhicules à moteur sont soumis à une taxe annuelle en fonction de leur véhicule.
Impôts pour les personnes morales à Lausanne
Pour les personnes morales, il est possible de mettre en évidence l’impôt sur le bénéfice et le capital (livres comptables), l’impôt minimum (capitaux investis et recettes brutes), l’impôt complémentaire (immeubles et fondations de sociétés) et les impôts cantonaux. Les impôts pour les personnes morales à Lausanne sont les suivants :
- Impôt sur les recettes brutes et capitaux investis: Toutes les personnes morales qui exploitent une entreprise doivent payer au minimum un impôt calculé sur leurs recettes brutes et capitaux investis.
- Impôt sur le bénéfice: Les associations, fondations, autres personnes morales et fonds de placement sont soumis à l'impôt sur le bénéfice. Le taux d'imposition sur le bénéfice varie entre 20,75% et 23,6%.
- Impôt sur le capital: L'impôt sur le capital est perçu sur les fonds propres des personnes morales ainsi que sur le « capital propre dissimulé »
Il existe aussi d’autres types d’impôts plus spécifiques. Vous pouvez noter notamment les impôts sur les immeubles avec l’impôt foncier touchant les immeubles installés dans la commune et le droit de mutation qui concerne les transferts immobiliers. Les donations ainsi que les successions font aussi l’objet d’impôts. En effet, un contribuable recevant un bien à titre gratuit doit payer des impôts supplémentaires. Pour en savoir un peu plus sur les spécificités de l’impôt à Lausanne, il est possible de se renseigner auprès des organismes fiscaux de la commune ou certains sites internet.
Est-ce qu’il y a des allègements et des exonérations fiscales ?
En effet, il existe actuellement des allègements fiscaux et des exonérations d’impôts pour les contribuables répondant à des critères spécifiques. Les allègements fiscaux sont destinés aux entreprises nouvellement créées et qui souhaitent s’installer dans la commune. En effet selon l’article 17 de la Loi du 4 juillet 2000 concernant les impôts directs cantonaux, ces entreprises sont dispensées de l’impôt minimum durant leurs deux premières années d’activité. C’est aussi le cas pour les entreprises en difficulté financière. Par contre, les exonérations d’impôt sont définies par l’article 90 de la Loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux. Elles concernent les établissements d’État, les églises officielles, les institutions de prévoyance professionnelle d’entreprises, les associations de la commune et les caisses indigènes d’assurances sociales et de compensation. Cela concerne également les personnes morales qui réalisent des activités d’intérêt public ou des activités culturelles. Sont aussi exonérés d’impôt les fonds sans personnalité juridique, les entreprises de transport concessionnaires, les États étrangers possédant des immeubles en Suisse. Il existe aussi une exonération fiscale temporaire pour certains secteurs d’activité :
- sport international,
- industrie de précision,
- industrie agroalimentaire,
- technologies de l’environnement et de l’énergie,
- industrie des produits haut de gamme,
- technologies de l’information et de la communication,
- sciences du vivant.
Qui se charge de la fiscalité à Lausanne ?
Dans la commune de Lausanne, les impôts et la fiscalité sont pris en charge par différents organismes. Vous pouvez notamment distinguer le DGF ou Direction générale de la fiscalité. Cette administration est constituée de deux principales entités. Elle regroupe l’Administration cantonale des impôts ou ACI et le Registre foncier ou RF. L’ACI est établie à Lausanne et possède pour missions la perception des impôts par la taxation des contribuables. Cette perception est effectuée dans le cadre de loi, de la doctrine et de la jurisprudence pour le Canton, la Commune et la Confédération. Le RF, lui, aussi établi à Lausanne, se charge de garantir l’état des charges et droits prévalant sur les immeubles. Cette mission est réalisée en fonction du principe de la publicité du registre foncier et respecte l’ordonnance fédérale ainsi que le Code civil. La direction du RF peut aussi effectuer une surveillance générale du secrétariat de la commission foncière et des conservateurs pour les acquisitions de biens immobiliers par des étrangers. Solliciter ces organismes peut être utile pour déclarer ses impôts à Lausanne. Les Offices d’impôt de district ou OID sont, par contre, des organismes s’occupant de la perception des impôts communaux et cantonaux.
Comment réduire ses impôts à Lausanne et dans les cantons suisses ?
Il est tout à fait possible de bénéficier d’une réduction d’impôt à Lausanne et dans toute la Suisse. Cette opportunité est possible aussi bien pour les résidents que les frontaliers après calcul d’impôts à Lausanne. Il est conseillé pour cela de profiter du système de retraite suisse et de bien déclarer ses impôts.
Plus particulièrement, les travailleurs étrangers peuvent aussi profiter du système de retraite même s’ils ne réalisent pas de déclaration d’impôts. Il suffit généralement de racheter des années manquantes pour le second pilier concernant la prévoyance professionnelle et la retraite. C’est aussi le cas avec une souscription au troisième pilier. La réalisation d’une déclaration complémentaire est néanmoins nécessaire afin de profiter de ces déductions. Recourir à l’aide de certains professionnels peut alors être utile pour vous aider à remplir vos déclarations d’impôt dans la commune.
