Pour inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation thermique dans leur logement, des mesures fiscales ont été prises. Le crédit d'impôt constitue la mesure la plus incitative, mais il faut respecter certaines conditions.
Qui peut bénéficier du CITE ?
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de déduire de votre impôt sur le revenu jusqu'à 30% du montant de travaux de rénovation. Ce cadeau fiscal fait aux particuliers permet de les inciter à faire des économies d'énergie dans leur logement.
Le CITE est destiné à tous ceux qui souhaitent faire réaliser des travaux d'isolation thermique : propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit... Dans le cas d'une résidence collective, un CITE peut être valable à la fois pour des travaux réalisés dans les parties communes que dans votre habitation principale.
Il existe toutefois des critères d'éligibilité indispensables : le logement dont il est question doit avoir été achevé depuis plus de deux ans et constituer la résidence principale. Il est aussi demandé aux particuliers de faire appel à des artisans RGE, un label qui assure que les travaux répondent à des exigences de performance thermique. Si vous cherchez des organismes agréés pour isoler, cliquez ici.
Quelles dépenses sont éligibles au crédit d'impôt ?
Le prix de l'isolation des combles peut très vite grimper, de même que d'autres travaux d'isolation comme l'isolation des murs, le changement des fenêtres ou le calorifugeage des tuyaux. De nombreuses dépenses relatives à la rénovation énergétique permettent de bénéficier du CITE. Elles ont été triées par le gouvernement et sont disponibles sur le site du service public :
- changement de chauffe-eau au profit d'un équipement à haute performance énergétique ;
- isolation thermique des parois opaques (planchers, murs, rampants de toiture...) ;
- isolation thermique des parois vitrées (fenêtres et porte-fenêtres...) ;
- volets isolants ;
- porte d'entrée qui donne sur l'extérieur ;
- matériaux de calorifugeage ;
- équipements fonctionnant à l'énergie renouvelable ;
- pompes à chaleur.
Le crédit d'impôt peut-il être cumulé avec d'autres aides ?
Le CITE peut tout à fait être cumulé avec d'autres aides à la rénovation, notamment pour les ménages aux revenus modestes. Ainsi, l'obtention d'un crédit d'impôt n'empêche pas de bénéficier de la TVA réduite à 5,5% pour l'achat des différents équipements.
Les ménages modestes peuvent aussi bénéficier des aides de l'ANAH (agence nationale de l'habitat) ou de la prime énergie auprès des différents fournisseurs d'énergie. Jusqu'au 31 décembre 2018, ceux qui désirent rénover leur logement pour faire des économies d'énergie peuvent aussi prétendre à l'éco prêt à taux zéro.
Attention, dans le cas du CITE, les dépenses sont plafonnées à 8000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple et 400 euros de plus par personne à charge (200 euros pour un enfant en résidence alternée). La demande doit être faite après paiement de l'entreprise pour les travaux.
