Défiscalisation par les produits d’épargne : comment économiser avec le PEE et le PERCO ?

L'épargne salariale représente une solution efficace pour diminuer son impôt sur le revenu. Les produits d'épargne, comme le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) et le Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO), constituent des outils de choix pour réaliser cet objectif. Ces dispositifs, encouragés par les entreprises, permettent à chaque salarié de construire une épargne à moindre coût grâce à des avantages fiscaux intéressants. Cependant, pour optimiser l'utilisation de ces plans d'épargne, il faut connaître les conditions spécifiques à remplir et comprendre leur gestion, notamment en termes de versements et de durée de détention.

Utiliser le PEE et le PERCO pour la défiscalisation de l'épargne

En matière de défiscalisation de l'épargne, deux instruments se distinguent particulièrement : le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) et le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Ces dispositifs sont souvent proposés par les entreprises et offrent des avantages fiscaux considérables pour les salariés.

Choisir entre le PEE et le PERCO pour maximiser l'épargne

Le PEE : Épargner à moyen terme

Le PEE est destiné à l'épargne à moyen terme avec une période de blocage des fonds de cinq ans, bien que certains cas de déblocage anticipé soient possibles, notamment pour l'achat d'une résidence principale ou la création d'une entreprise. Les versements peuvent inclure des contributions volontaires du salarié, mais aussi l'intéressement, la participation, et surtout l'abondement de l'employeur, qui est plafonné à 8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). L'avantage majeur du PEE réside dans l'exonération d'impôt sur les sommes versées ainsi que sur les gains réalisés, rendant ce dispositif particulièrement attrayant pour des projets à moyen terme.  

 

Le PERCO : Préparer sa retraite

Quant au PERCO, il s'adresse à ceux envisageant une épargne à long terme, jusqu'à la retraite. Les fonds sont également bloqués, mais le PERCO permet une sortie en capital ou en rente, exemptée d'impôt sur le revenu. L'abondement de l'employeur peut aller jusqu'à 16% du PASS, offrant ainsi des possibilités d'épargne plus conséquentes. Les versements volontaires sont également déductibles du revenu imposable, ce qui en fait un outil puissant pour préparer sa retraite tout en bénéficiant d'une fiscalité allégée.  

 

L'engagement des entreprises dans l'épargne salariale

Les entreprises jouent un rôle crucial dans l'encouragement de l'épargne salariale grâce à des avantages fiscaux et sociaux. En effet, l'intéressement, la participation et l'abondement versés sur le PEE ou le PERCO sont exonérés de cotisations sociales patronales, et l'abondement est également déductible de l'impôt sur les sociétés. Cela non seulement réduit la charge fiscale de l'entreprise mais augmente aussi l'attractivité de ces plans pour les salariés. En offrant ces dispositifs, les entreprises motivent et fidélisent leurs salariés, en leur permettant de se constituer une épargne avantageuse. De plus, certaines obligations légales, renforcées par la loi PACTE, poussent les entreprises de plus de 50 salariés à mettre en place un PEE et à négocier l'ouverture d'un PERCO. En définitive, le PEE et le PERCO sont deux produits d'épargne qui permettent de défiscaliser efficacement. Le choix entre les deux dépendra des objectifs d'épargne de chacun et de la politique de l'entreprise en matière d'épargne salariale.

Les avantages fiscaux du PEE et du PERCO et les conditions à remplir

La défiscalisation par les produits d'épargne représente une stratégie efficace pour réaliser des économies sur les impôts. Deux outils se démarquent à cet égard: le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) et le Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO).

Avantages fiscaux et conditions du PEE

Avantages fiscaux :

• Exonération d'impôt sur le revenu : L'intéressement, la participation, et l'abondement de l'employeur versés sur le PEE sont exonérés d'impôt sur le revenu. De plus, les revenus du portefeuille (intérêts, dividendes) et les plus-values réalisées sont également exonérés d'impôt sur le revenu, bien qu'ils soient soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.
• Abondement de l'employeur : L'abondement, qui est une contribution supplémentaire de l'employeur, est exonéré d'impôt sur le revenu pour le salarié dans certaines limites, et déductible de l'impôt sur les sociétés pour l'entreprise.

Conditions à remplir :

• Les sommes doivent rester bloquées pendant cinq ans minimum, sauf cas de déblocage anticipé permis par la loi (achat résidence principale, mariage, naissance, etc.).
• Le plafond annuel des versements volontaires est fixé à 25% de la rémunération annuelle brute du salarié.

Avantages fiscaux et conditions du PERCO

Avantages fiscaux :

• Déductibilité des versements : Les versements volontaires du salarié dans le PERCO sont déductibles de son revenu imposable, permettant ainsi une réduction d'impôt significative.
• Exonération à la sortie : À la retraite, les sommes retirées du PERCO sont exonérées d'impôt sur le revenu, que ce soit sous forme de rente ou de capital. Cependant, les prélèvements sociaux sont dus.

Conditions à remplir :

• Les fonds sont généralement bloqués jusqu'à la retraite, bien que certains cas de déblocage anticipé soient prévus (invalidité, décès, expiration des droits au chômage, surendettement).
• Le plafond des versements volontaires est de 10% des revenus professionnels de l'année précédente, dans la limite de huit fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

Implications pour les entreprises et les salariés

Les entreprises sont encouragées à proposer ces plans grâce aux avantages fiscaux et sociaux. Pour le PEE, l'abondement est exempt de cotisations sociales patronales et déductible de l'impôt sur les sociétés dans la limite de 8% du PASS. Pour le PERCO, cette limite est portée à 16% du PASS. Ces dispositifs contribuent à la motivation et à la fidélisation des salariés, en leur offrant une forme de rémunération différée et potentiellement exonérée d'impôt.

Gestion du PEE et du PERCO : versements, durée de détention et déblocage anticipé

En matière d'investissement, le PEE et le PERCO sont des outils incontournables pour les salariés. Leur gestion efficace permet de réaliser des économies substantielles à long terme. L'optimisation de ces produits d'épargne passe par une maîtrise parfaite des différentes modalités de versements, de la durée de détention et des conditions de déblocage anticipé.

Versements sur PEE et PERCO

PEE

• Types de versements : Les salariés peuvent effectuer des versements volontaires plafonnés à 25% de leur rémunération annuelle brute. Ces versements peuvent également inclure des sommes issues de l'intéressement, de la participation, et de l'abondement de l'employeur, ce dernier étant également plafonné.
• Implications fiscales : Les versements sont avantageux fiscalement car ils proviennent du revenu brut, réduisant ainsi l'impôt sur le revenu dû par le salarié. De plus, l'abondement de l'employeur est exonéré de charges sociales jusqu'à un certain plafond.

PERCO

• Versements volontaires : Ils sont déductibles du revenu imposable du salarié, sans plafond réglementaire. Cela permet une réduction d'impôt notable.
• Abondement de l'employeur : Limité à 16% du plafond annuel de la Sécurité sociale, cet abondement augmente significativement la valeur du PERCO sans impacter l'imposition du salarié.

Durée de détention

PEE

La durée minimale de blocage est de 5 ans, calculée de manière glissante à partir de chaque versement. Des périodes de blocage plus longues peuvent être spécifiées par l'accord d'entreprise.

PERCO

Les sommes versées sont bloquées jusqu'au départ à la retraite du salarié, sauf cas de déblocage anticipé, offrant une sécurité pour le futur sans affecter les finances courantes.

Déblocage anticipé

PEE

• Cas autorisés : mariage, Pacs, naissance ou adoption d'un 3e enfant, divorce, invalidité, décès, rupture du contrat de travail, surendettement, acquisition ou agrandissement de la résidence principale, création ou reprise d'entreprise.
• Conséquences fiscales : Les sommes débloquées restent exonérées d'impôt sur le revenu, mais les revenus du plan sont soumis aux prélèvements sociaux.

PERCO

• Cas autorisés : décès, invalidité, expiration des droits à l'assurance chômage, surendettement, acquisition de la résidence principale.
• Implications fiscales : Les retraits restent exonérés d'impôt sur le revenu, mais sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.

Évolutions récentes et alternatives aux PEE et PERCO pour la défiscalisation

Les évolutions récentes de la législation affectant les plans d'épargne entreprise (PEE) et les plans d'épargne retraite collectif (PERCO), notamment avec l'introduction de la loi PACTE, ont amené à repenser les stratégies de défiscalisation utilisées par les épargnants français. Ces changements législatifs ont également ouvert la voie à l'exploration de nouvelles alternatives pour optimiser la défiscalisation en dehors des dispositifs traditionnels.

Réforme des PERCO en PER d'Entreprise Collectifs (PERECO)

Depuis le 1er octobre 2020, la création de nouveaux PERCO est interdite, remplacée par le PER d'entreprise collectif (PERECO) suite à la loi PACTE de 2019. Les PERECO fonctionnent sur un modèle similaire aux anciens PERCO, permettant des versements volontaires par les salariés. Cela dit, les PERCO existants avant cette date continuent de fonctionner selon les règles anciennes. En plus, la loi PACTE a instauré un nouveau produit obligatoire, le PER d'entreprise obligatoire (PERECOI), pour les entreprises de plus de 50 salariés, à mettre en place avant le 1er janvier 2024. Ce nouveau dispositif, fonctionnant comme un PERECO, ne permet toutefois pas de versements volontaires de la part des salariés.

Impact de ces changements

Ces réformes ont modifié la structure de défiscalisation de l'épargne salariale. Bien que le PERECO et le PERECOI offrent des avantages similaires en termes de fiscalité à l'entrée et à la sortie, leur structure plus rigide peut limiter l'attractivité pour certains épargnants qui préféraient les modalités plus souples des PERCO.

Alternatives à la défiscalisation via les PEE et PERCO

Plan d'Épargne en Actions (PEA)

Le PEA permet une exonération d'impôt sur les plus-values après cinq ans de détention, proposant une alternative intéressante pour ceux qui souhaitent investir en bourse tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.

Assurance Vie

L'assurance vie reste une des options les plus prisées pour la défiscalisation. Sa fiscalité avantageuse après huit ans en fait un outil efficace pour la gestion de patrimoine à long terme, permettant à la fois une accumulation de capital et des retraits partiellement exonérés d'impôt.

Contrats de Retraite Individuelle

Les produits comme les PERP ou les contrats Madelin offrent des avantages fiscaux pour ceux qui cherchent à défiscaliser tout en préparant leur retraite. Ces contrats permettent de déduire les cotisations de leur revenu imposable, réduisant ainsi l'impôt dû chaque année.

Investissements dans l'Immobilier et SCPI

L'immobilier locatif et les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) représentent également des options viables pour la défiscalisation. Ces investissements permettent non seulement une réduction d'impôt via des dispositifs tels que la loi Pinel pour l'immobilier neuf, mais aussi une génération de revenus réguliers à travers les loyers. Avec les récentes réformes législatives, il est essentiel pour les épargnants de réévaluer les stratégies de défiscalisation disponibles. Les PERECO et PERECOI, bien qu'utiles, doivent être complétés par d'autres dispositifs de défiscalisation selon les objectifs et les situations individuelles. L'évaluation complète de ces alternatives et une planification adaptée permettront d'optimiser les avantages fiscaux tout en préparant efficacement l'avenir financier.