Le chèque énergie, nominatif, est un titre de paiement octroyé aux foyers modestes qui leur permet de régler leurs dépenses énergétiques ou de faire réaliser des travaux visant à réduire la consommation énergétique de leurs habitations.
Fonctionnement du chèque énergie
Le chèque énergie, entré en vigueur le 1er janvier 2018, remplace les tarifs sociaux accordés par les fournisseurs d’électricité et de gaz. En 2019, 5,8 millions de ménages en ont bénéficié. Pour cela, nul besoin d’entreprendre des démarches. L’administration fiscale établit la liste des bénéficiaires et l’envoie par courrier, au mois d’avril, aux personnes qui y ont droit. Il est donc impératif que les services fiscaux disposent de votre adresse actualisée et que vous ayez déclaré vos revenus pour que vous fassiez partie de la liste potentielle des bénéficiaires sur l’exercice 2020.Les nouveaux barèmes du chèque énergie 2020 ne sont pas encore connus. Cependant, les montants et les plafonds prévus seront consultables avant leur période de distribution.
Le site du gouvernement a mis à la disposition des usagers un simulateur pour vérifier votre éligibilité au chèque énergie : QuelleEnergie.fr.
Pour plus de renseignements concernant les réductions d'impôts : crédit d'impôt à la rénovation énergétique.
Montant du chèque énergie
L’année passée, le montant du chèque énergie oscillait entre 48 et 277 €. En 2018, ce montant avait connu une augmentation de 50 €. Cette somme est tributaire de deux critères : le montant des revenus et la composition de la famille.En ce qui concerne le montant des revenus, c’est le revenu fiscal de référence (RFR) sur lequel se base l’administration fiscale. La composition de la famille donne droit à des UC (Unités de Consommation) : 1 UC pour la première personne, 0,5 UC pour la deuxième et 0,3 UC pour les personnes suivantes. Le calcul des chèques énergie est donc déterminé en faisant le rapport entre le nombre d’UC et le RFR.
Par exemple, en 2019, pour un foyer composé de 4 personnes et ayant un RFR de 10 000 € :
UC : 2,1 donc 10 000 € : 2,1 = 4 761,90 €. Cette famille intégrait la catégorie "RFC/UC inférieur à 5 600 €", elle bénéficiait d'un chèque énergie de 277 €.
Utilisation du chèque énergie
Le chèque énergie a différents usages :- régler des factures d’énergie relatives à son logement (électricité, fioul domestique, bois, gaz naturel, gaz de pétrole ou tout autre combustible utilisé pour se chauffer et produire son eau chaude ;
- payer les charges de chauffage comprises dans la redevance d’un logement-foyer qui est conventionné APL ;
- financer des travaux visant à améliorer les performances énergétiques de son habitation.
Certains travaux relatifs à l’économie d’énergie (isolation thermique, par exemple) peuvent être financés via le chèque énergie. Il peut être utilisé pour payer des travaux facturés antérieurement à la date limite de validité. Le chèque peut aussi se convertir en chèques travaux. C’est une solution pour les particuliers qui désirent effectuer des travaux dans les années qui suivent la fin de validité de ce chèque. La durée maximale pour cumuler des chèques travaux ne peut excéder trois ans.
