Affection longue durée et impôts sur le revenu : informations essentielles

Les affections longue durée ont un impact significatif sur la vie des personnes concernées et leur situation fiscale. Cet article détaille les aspects essentiels à connaître pour bien comprendre leurs incidences sur les impôts et les prestations allouées.

Définition et prise en charge des affections longue durée (ALD)

En France, les affections de longue durée (ALD) sont des maladies chroniques ou graves qui nécessitent un traitement prolongé et coûteux. Leur prise en charge par l'Assurance Maladie est spécifique et permet aux patients de bénéficier d'une couverture optimale de leurs frais de santé. Découvrons en détail ce que sont les ALD et comment elles sont prises en charge.

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée (ALD) ?

Une affection de longue durée (ALD) est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une prise en charge coûteuse. Les ALD sont inscrites sur une liste établie par décret après avis de la Haute Autorité de Santé (HAS). Il existe deux catégories principales d'ALD :

• Les ALD exonérantes : ALD 30, 31 et 32
• Les ALD non exonérantes

Les ALD exonérantes et non exonérantes

Parmi les ALD, on distingue deux types : les ALD exonérantes et les ALD non exonérantes.

Les ALD exonérantes

Les ALD 30, 31 et 32 sont dites "exonérantes". Cela signifie que les frais liés aux soins de l'ALD sont remboursés à 100% sur la base du tarif de la Sécurité sociale, sans application du ticket modérateur. Le patient est exonéré de l'avance des frais.

Les ALD non exonérantes

Certaines ALD, bien que nécessitant des soins prolongés, ne sont pas exonérantes. C'est le cas notamment de l'hypertension artérielle sévère, des troubles mentaux de l'adulte, de l'arthrose invalidante, etc. Pour ces ALD, les remboursements s'effectuent aux taux habituels de l'Assurance Maladie.

Reconnaissance et prise en charge d'une ALD

Pour qu'une maladie soit reconnue comme ALD, le médecin traitant doit remplir un protocole de soins précisant les soins et traitements nécessaires. Ce document est ensuite transmis au médecin-conseil de l'Assurance Maladie qui donne son accord. Une fois l'ALD reconnue, un suivi médical régulier et un renouvellement périodique de la demande sont nécessaires. La durée de prise en charge varie selon la pathologie et son évolution. Pour les ALD exonérantes, les frais médicaux en lien avec la maladie sont pris en charge à 100% sur la base du tarif de la Sécurité sociale, sans avance de frais pour le patient. Une ordonnance bizone permet de distinguer les soins liés à l'ALD (pris en charge à 100%) des autres soins (remboursés aux taux habituels).

Indemnités journalières et leur imposition

Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d'affection longue durée (ALD) sont soumises à des règles fiscales spécifiques. Leur exonération d'impôt sur le revenu dépend de plusieurs critères, notamment le type d'ALD et le statut professionnel du bénéficiaire.

Conditions de versement des indemnités journalières pour ALD

Selon l'article D-160-4 du code de la Sécurité sociale, les indemnités journalières sont versées par la Sécurité sociale aux assurés atteints d'une affection de longue durée nécessitant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. Pour bénéficier de ces indemnités, l'assuré doit :

• Etre dans l'incapacité temporaire de travailler en raison de son ALD
• Avoir une ancienneté minimale d'un an dans l'entreprise
• Justifier d'au moins 150 heures de travail au cours des 3 mois précédant l'arrêt

Exonération fiscale des indemnités journalières pour ALD

Le 4e de l'article L 160-14 du code de la Sécurité sociale prévoit que les indemnités journalières versées au titre d'une ALD ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Cependant, cette exonération ne s'applique pas de manière systématique à toutes les ALD :

ALD exonérantes

Les indemnités journalières sont exonérées d'impôt lorsqu'elles sont versées pour une ALD figurant sur la liste des 30 affections (ALD 30) établie par le ministère de la Santé. Cette liste comprend notamment :

• Les cancers
• Le diabète de type 1 et 2
• Les maladies coronaires
• La maladie d'Alzheimer
• La sclérose en plaques

Les ALD "hors liste" (ALD 31) et les polypathologies (ALD 32) ouvrent également droit à l'exonération fiscale des indemnités journalières, sous réserve de remplir les critères de prise en charge à 100% par l'Assurance Maladie.

ALD non exonérantes

Certaines ALD ne donnent pas lieu à une exonération fiscale des indemnités journalières. C'est notamment le cas pour :

• L'hypertension artérielle sévère
• Les troubles dépressifs récurrents ou persistants
• L'épilepsie grave

Pour ces ALD non exonérantes, les indemnités sont soumises à l'impôt sur le revenu selon les règles de droit commun applicables aux revenus de remplacement.

Cas particuliers des fonctionnaires et salariés

Les fonctionnaires en congé de longue maladie ou de longue durée perçoivent un traitement maintenu en totalité pendant 3 ans puis à 50% les 2 années suivantes. Ces revenus sont imposables, y compris en cas d'ALD exonérante. Les salariés du secteur privé bénéficient du maintien de salaire par l'employeur en complément des indemnités journalières. La part employeur est exonérée d'impôt uniquement pour les ALD de la liste (ALD 30).

Type d'ALD	Taux de remboursement Sécu	Exonération fiscale des IJ
ALD 30 (liste)	100%	Oui
ALD 31 (hors liste)	100%	Oui si critères remplis
ALD 32 (polypathologies)	100%	Oui si critères remplis
ALD non exonérantes	65% à 100%	Non

Impact fiscal des revenus de remplacement en cas d'ALD

Lorsqu'une personne est atteinte d'une affection de longue durée (ALD), elle peut bénéficier de différents revenus de remplacement pour compenser la perte de salaire liée à son incapacité de travail. Ces revenus peuvent provenir de la Sécurité sociale, d'assurances privées ou de l'employeur. Leur traitement fiscal varie selon leur nature et leur origine.

Indemnités journalières versées par les régimes de Sécurité sociale

L'impact fiscal des indemnités journalières versées par les régimes de Sécurité sociale dans le cadre d'une affection de longue durée (ALD) diffère selon le statut professionnel. Pour les travailleurs non-salariés, tels que les professions libérales, commerçants, et artisans relevant du régime fiscal réel des bénéfices non commerciaux (BNC), les indemnités journalières versées par les organismes de Sécurité sociale (comme la CPAM ou la CARSAT) pour une ALD dite "exonérante" (ALD 30 ou 31) sont totalement exonérées d'impôt sur le revenu depuis 2017. Pour bénéficier de cette exonération, l'ALD doit impliquer "un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse", conformément au Code de la sécurité sociale. Cependant, cette exonération ne s’applique pas aux indemnités journalières perçues en cas d’accident du travail, lesquelles demeurent imposables. Pour les salariés du régime général, les indemnités journalières de Sécurité sociale en lien avec une ALD exonérante sont également exonérées d'impôt sur le revenu. Néanmoins, pour les fonctionnaires, le maintien de traitement durant un arrêt maladie reste imposable, même en cas d'ALD exonérante. De plus, les indemnités journalières complémentaires versées par un organisme de prévoyance privé demeurent imposables, y compris en cas d'ALD exonérante.

Prestations versées par les assurances privées

Les indemnités journalières et autres revenus de remplacement versés par des organismes d'assurance privés dans le cadre de contrats individuels ou collectifs demeurent soumis à l'impôt sur le revenu, même en présence d'une affection de longue durée (ALD) exonérante (ALD 30 ou 31). En effet, l'exonération fiscale prévue par l'article 154 bis A du Code général des impôts s'applique uniquement aux prestations versées par les régimes obligatoires de sécurité sociale. En conséquence, les revenus de remplacement provenant de contrats d'assurance privés, qu'ils soient souscrits à titre individuel (comme les contrats Madelin pour les travailleurs non-salariés) ou dans le cadre de contrats collectifs d'entreprise, sont imposables à l'impôt sur le revenu, qu'ils soient versés pour une ALD exonérante ou non. Seules les indemnités journalières de base versées par la Sécurité sociale, telles que celles de la CPAM ou de la CARSAT, aux salariés et travailleurs non-salariés atteints d'une ALD 30 ou 31 bénéficient d'une exonération totale d'impôt depuis 2017. En résumé, l'exonération fiscale des revenus de remplacement en cas d'ALD exonérante est limitée aux prestations obligatoires servies par les régimes de Sécurité sociale, tandis que les prestations complémentaires versées par des assurances privées restent imposables en toutes circonstances.

Pensions d'invalidité

Lorsqu'une personne est classée en invalidité suite à une ALD, elle peut percevoir une pension d'invalidité. Le montant de cette pension dépend de la catégorie d'invalidité et de la rémunération antérieure. Par exemple, pour une invalidité de catégorie 2, la pension est égale à 50% de la rémunération moyenne des 10 meilleures années.

Catégorie d'invalidité	Taux de la pension
Catégorie 1	30%
Catégorie 2	50%
Catégorie 3	50% + majoration pour tierce personne

Les pensions d'invalidité sont imposables au même titre que les salaires. Elles doivent être déclarées dans la catégorie des traitements et salaires.

Compléments de rémunération versés par l'employeur

Certains employeurs peuvent verser un complément de rémunération à leurs salariés en arrêt maladie pour une ALD, afin de maintenir leur niveau de revenu. Ces compléments sont soumis à l'impôt sur le revenu et doivent être déclarés avec les salaires. Toutefois, la part des indemnités journalières comprises dans ce complément et correspondant à une ALD exonérante n'est pas imposable. Il convient donc de distinguer la part imposable et la part exonérée du complément de rémunération.

Cas des salariés du secteur privé

Pour les salariés du secteur privé, les indemnités journalières et les compléments de rémunération doivent être déclarés par l'employeur sur la déclaration sociale nominative (DSN). Les montants imposables figurent sur le bulletin de paie et sont préremplis sur la déclaration de revenus.

Cas des fonctionnaires

Les fonctionnaires en congé de maladie pour une ALD conservent l'intégralité de leur traitement pendant une durée qui varie selon leur ancienneté. Au-delà de cette durée, ils perçoivent un demi-traitement. Ces revenus sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires. Les fonctionnaires placés en congé de longue maladie ou de longue durée perçoivent également un traitement ou un demi-traitement, imposable selon les mêmes règles.

Cas des travailleurs non salariés

Pour les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions libérales), les indemnités journalières versées par les régimes obligatoires sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont versées au titre d'une ALD exonérante. Les prestations versées par les contrats d'assurance facultatifs (prévoyance, perte d'emploi) sont imposables, sauf disposition contraire prévue au contrat.

L'essentiel sur les affections longue durée et leur impact fiscal

Bien que les affections longue durée représentent une épreuve pour les personnes touchées, le système de prise en charge français offre un soutien financier et médical appréciable. Cependant, des améliorations pourraient encore être apportées, notamment concernant le taux de remboursement pour certaines pathologies coûteuses mais non exonérantes. Une meilleure compréhension des démarches administratives et des dispositifs fiscaux aiderait également les patients à mieux faire valoir leurs droits.